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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 3.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.04. Malgré les articles 3.02 et 3.03, une réunion du comité exécutif est considérée comme régulièrement tenue si tous les membres sont présents et renoncent à l’avis de convocation.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 3.04.
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